Le négoce, entre petits fours et catastrophes planétaires

La semaine dernière, pour la 8^e année consécutive, traders et banquiers se sont réunis au Beau-Rivage Palace à Lausanne, à l’initiative du Financial Times, pour parler affaires au cœur du négoce international que représente la Suisse. Deux jours avant le grand raout, un contre-forum était organisé par le Collectif contre la spéculation avec le soutien d’Attac, de la jeunesse socialiste vaudoise, de la Plateforme pour une agriculture durable, du POP Vaud, de Solidarités, de Solifonds, de Survie, de Swissaid, du syndicat des services publics Vaud, d’Unia Vaud, des Verts vaudois. Sébastien Guex, historien et professeur à l’Université de Lausanne, a ouvert les feux de cette journée riche en thèmes abordés et en orateurs de qualité. Il est revenu sur les conséquences, pour les multinationales basées en Suisse, de la réforme fiscale de l’imposition des entreprises et du financement de l’AVS (RFFA) sur laquelle le peuple votera le 19 mai prochain.

La Suisse, au cœur du négoce

En bon pédagogue, le professeur a rappelé les raisons de la place centrale helvétique dans le négoce. Tout d’abord, la Suisse est riche d’une matière première fondamentale: l’eau, source de vie et d’électricité. Riche aussi historiquement de ses grands axes alpins entre les grandes villes italiennes et celles du nord. Et, bien sûr, de ses banques et du marché de l’or. «Le trading se fait avec des flux de financement très élevé, d’où l’importance de bons crédits à de bonnes conditions. Au moment des deux guerres mondiales, les banques suisses ont réussi à s’emparer d’une part du marché financier de Londres, souligne Sébastien Guex. S’ajoute la stabilité extraordinaire du franc et de la politique du capitalisme suisse, qui évite les guerres, et dont la formule politique n’a pas changé depuis 1943. S’additionne une fiscalité parmi les plus basses du monde, avec Hongkong, Singapour et l’Irlande, qui attire de très riches personnes physiques et des entreprises grâce aux forfaits fiscaux.» Un cocktail qui permet ainsi à la Suisse de concentrer 30% du commerce international. Alors qu’elle ne représente qu’un millième de la population mondiale.

La RFFA

Dans ce contexte, «la RFFA est une loi cruciale», martèle le spécialiste pour qui la réforme va permettre au paradis fiscal suisse de devenir plus attrayant encore. Et il n’est pas le seul à le dire, puisque le Conseil fédéral et la droite estiment que la réforme va maintenir l’attrait et la compétitivité de la Suisse. Car même si l’objectif affiché est de supprimer, sous la pression de l’Union européenne, les statuts fiscaux spéciaux, les transnationales pourront diminuer l’ampleur de leurs bénéfices imposables grâce à plusieurs mesures, dont la «patent box» (qui permet de déduire les coûts liés aux brevets et autres droits de propriété intellectuelle) et la part consacrée à la «recherche & développement». «Cette part est pourtant déjà calculée dans le coût d’un produit. Cela revient donc à la soustraire une deuxième fois et, de plus, à hauteur de 168%. On subventionne les multinationales!» s’insurge Sébastien Guex. Il relève aussi que la déduction des intérêts notionnels (sorte de dédommagement sur la part du capital considéré comme non utile à l’activité de l’entreprise), une des mesures les plus critiquées de la RIE III rejetée en février 2017 par 58% des votants, est maintenue dans le projet actuel sous certaines conditions. Pour l’instant, seul Zurich pourra en profiter. «Or, la grande majorité des sociétés pouvant utiliser cette clause sont justement établies dans ce canton! Et des autorités d’autres cantons sont déjà en train de demander de pouvoir bénéficier de cette clause, Argovie en tête. La RFFA va de surcroît renforcer la concurrence fiscale intercantonale, pour laquelle Vaud a joué le rôle de bélier en acceptant la RIE III cantonale. Ses voisins sont ainsi obligés de suivre la diminution des taux d’imposition, ajoute le spécialiste. La Suisse va devenir encore plus attractive pour les transnationales qui vont payer encore moins d’impôts dans les pays d’extraction!»

Evasion fiscale

Un exemple frappant a été donné par Juliana Benicio, avocate et militante au Brésil. Celui de la multinationale Vale dont le siège se trouve dans le canton de Vaud à Saint-Prex (lire ci-contre): «Vale triangule en vendant à sa filiale en Suisse une partie de son minerai à un prix inférieur à celui du marché; elle vend ensuite de la Suisse à la Chine et à d’autres pays, en fonction de la valeur réelle du marché international. Ainsi l’Etat brésilien comptabilise des pertes de recettes importantes, avec la complicité du Gouvernement suisse.» Sébastien Guex parle ainsi de «prédation des ressources fiscales»: «Des millions de pauvres sont privés de soins, de nourriture, de sécurité sociale, de justice, à cause des paradis fiscaux.»

A noter encore les pertes fiscales que subiront les cantons, dues à la réduction des taux d’imposition de toutes les sociétés anonymes (de 20 à 14% environ), et aux nouveaux outils fiscaux permettant de diminuer la somme imposable.

La contrepartie sociale de la réforme, le financement supplémentaire de l’AVS, ne fait donc pas le poids selon l’alliance référendaire (qui comprend notamment les Verts, la Jeunesse socialiste, Solidarités, le PS genevois, des syndicats, des ONG…). Quant à l’argument du maintien de l’âge de la retraite des femmes, les opposants à la RFFA n’y croient guère. Sébastien Guex abonde: «L’augmentation de l’âge de la retraite des femmes est déjà dans la révision que présentera en août le Conseil fédéral. Ce sont les luttes sociales qui construisent la sécurité sociale, pas les cadeaux aux milliardaires!»