Le fonds vaudois de soutien à l’industrie reprend des couleurs
Le Canton de Vaud dynamise son fonds de soutien à l’industrie. Mis en place en 2015 dans le contexte du franc fort, ce fonds cantonal avait été réactivé en 2020 à l’arrivée du Covid: 87 entreprises et 129 projets d’investissements avaient alors été soutenus pour 10 millions de francs. En octobre dernier, devant les incertitudes conjoncturelles, le Conseil d’Etat a réinjecté 10 millions, faisant passer la dotation du fonds à un peu plus de 20 millions. Le gouvernement souhaite encore améliorer l’efficacité du dispositif et a soumis un décret en ce sens au Grand Conseil.
Le 27 février, au Parlement, le groupe Ensemble à Gauche a présenté des amendements conditionnant les aides au respect des droits sociaux, encourageant des mesures environnementales et interdisant le versement de dividendes. Propositions refusées par la majorité.
Député socialiste et secrétaire régional d’Unia Vaud, Arnaud Bouverat est aussi intervenu pour demander à ce que les entreprises sollicitant le fonds fournissent des documents attestant de leur respect des conventions collectives de travail (CCT) et d’absence de sous-enchère salariale dans leur activité. «Ces éléments peuvent être documentés et pas seulement faire l’objet d’une déclaration d’intention et de vagues promesses», a déclaré celui qui préside, par ailleurs, l’Union syndicale vaudoise. Ce à quoi la conseillère d’Etat Isabelle Moret a répondu que la prochaine étape était de réunir les partenaires sociaux pour élaborer le règlement et que cette question pourrait y être débattue.
«Ce fonds est réactivé, ses missions sont élargies à différentes éventualités, il pourra être plus réactif et faire face, par exemple, à des difficultés à l’export, une crise énergétique ou une pénurie de main-d’œuvre. C’est plutôt une bonne chose, commente Arnaud Bouverat. Je regrette simplement que nous n’ayons pas été impliqués en amont. Cela aurait été l’occasion de réfléchir à la coordination du fonds avec les autres dispositifs, tels que le Fonds de lutte contre le chômage ou la fondation de formation de l’industrie des machines. L’important c’est que nous puissions maintenant intégrer dans le règlement l’obligation de respect des droits sociaux et syndicaux, le respect des CCT et l’absence de sous-enchère salariale. Le fonds chômage a déjà introduit des critères de ce type. Entre les commissions paritaires et tripartites, nous avons des outils pour vérifier la bonne utilisation des deniers publics. C’est un préalable important pour nous les syndicats, mais aussi pour l’Etat qui doit veiller à ne pas subventionner des entreprises qui ne remplissent pas leurs obligations.»
Jérôme Béguin