Moment de répit face à l’offensive contre la Loi sur le travail

Coup de frein à l’offensive en vue de l’augmentation de la flexibilité du travail. Le 3 mai dernier, la Commission de l’économie et de la redevance du Conseil des Etats (CER-E) a décidé de suspendre ses travaux sur l’initiative parlementaire du PDC Konrad Graber, demandant l’introduction d’un «régime de flexibilité partielle» dans la Loi sur le travail (LT). Régime qui permettrait de soustraire certains salariés, en particulier les cadres et les «spécialistes», à l’obligation d’appliquer les dispositions concernant la durée du travail, les heures supplémentaires, le travail de nuit ou encore celui du dimanche. En mars dernier, la même commission avait déjà reporté l’examen du second volet de l’offensive contre la LT, soit l’initiative de Karin Keller-Sutter, alors conseillère aux Etats PLR. Elle y demandait de libérer les mêmes catégories de salariés de l’obligation de saisir leur temps de travail. La CER-E souhaitait attendre la publication d’une étude du Seco sur un premier allégement de l’enregistrement du temps de travail introduit il y a trois ans.

Pédale douce

L’Alliance contre le stress et le travail gratuit, constituée notamment de l’Union syndicale suisse et ses fédérations, dont Unia, d’associations de médecins et de professionnels de la santé, de la Société suisse de médecine du travail (SSMT), a accueilli favorablement la récente décision de la Commission des Etats. Et se réjouit qu’elle mette «enfin la pédale douce» sur le démantèlement prévu de la protection des salariés. «Après la levée de boucliers des inspectorats cantonaux du travail, des médecins du travail, des Eglises ainsi que des syndicats et d'autres organisations de salariés, la CER-E a désormais aussi suspendu l'introduction, prévue dans la révision de la Loi sur le travail, du travail du dimanche et de la semaine de 80 heures et fait machine arrière. Elle avait déjà dans un premier temps suspendu le projet d'abolir la saisie du temps de travail pour au moins 30% des travailleurs et des travailleuses», relève l’Alliance dans un communiqué. Elle estime également positif que la commission ait décidé de procéder à des auditions des partenaires sociaux, ce qui n’avait pas été le cas auparavant. Et juge «cosmétiques» les quelques corrections apportées par la commission au projet Graber. Des modifications qui ne changent rien sur le fond du projet, car elles permettraient quand même un élargissement du travail du dimanche, une durée hebdomadaire de 67 heures, au lieu des 80 heures du projet initial, et n’introduiraient l’horaire annualisé que pour les salariés gagnant plus de 120000 francs par année et pour les spécialistes titulaires d’un «diplôme sanctionnant une formation supérieure».

Risque d’explosion des cas de burn-out

Selon la CER-E, les travaux reprendront en octobre. Moment où l’étude du Seco devrait être disponible. Les membres de l’Alliance contre le stress et le travail gratuit invitent la commission à examiner «ce que coûteraient, en termes de frais de santé, la suppression effective de la durée maximale du travail hebdomadaire ainsi que la suppression de la saisie du temps de travail». Car une chose est certaine pour l’Alliance: de telles mesures à l’encontre de la protection des salariés engendreraient une explosion du nombre de cas d’épuisement professionnel (ou burn-out), de la souffrance humaine et des coûts de la santé. Ces derniers étant par ailleurs à la charge de la collectivité par le biais de l’assurance maladie, précise le communiqué, le burn-out n’étant pas reconnu en Suisse comme maladie professionnelle, contrairement à d'autres pays comme la France, l'Italie ou le Japon. «L'Alliance contre le stress et le travail gratuit est convaincue qu'au terme des auditions, la CER-E admettra, elle aussi, qu'il faut renoncer à toutes les mesures envisagées qui détériorent la protection des salariées et des salariés.» A suivre.