Le Conseil national a accepté le contre-projet à l’initiative «multinationales responsables» par 121 voix contre 73. Le comité d’initiative se dit prêt à retirer son texte, afin que des règles contraignantes soient imposées plus rapidement aux multinationales ayant leur siège en Suisse.
Le contre-projet va bien sûr moins loin puisqu’il exclut notamment les gestionnaires et les dirigeants des firmes de cette responsabilité. Les dommages pris en compte seraient ceux attentant à la vie, à l’intégrité personnelle, au droit à la propriété et non pas à l’ensemble des droits humains et environnementaux. Si les multinationales prouvent avoir pris les mesures de protection nécessaires, elles seraient dédouanées des dégâts générés par leurs activités. La notion de diligence est centrale, puisque la firme aura l’obligation d’examiner régulièrement les risques de ses activités pour les droits humains ou environnementaux, de prendre les mesures nécessaires à leur respect et de rendre compte de la situation. Selon les critères proposés, quelque 670 firmes seraient soumises à ce devoir de diligence en Suisse. Lors des débats au Parlement, une variante incluant 1500 sociétés a été en revanche rejetée. Le Conseil des Etats se prononcera en automne.
«On nous a baladés. Ce qu’on nous a promis, on veut le démanteler»
Pierre-Yves Maillard, président de l’Union syndicale suisse, a croisé le fer avec Petros Mavromichalis, ambassadeur de l’Union européenne en Suisse, il y a dix jours à Lausanne
L’Union syndicale suisse et Travail.Suisse ont alerté la semaine dernière sur les enjeux des futures discussions entre la Suisse et l’Union européenne alors que le Conseil fédéral s’apprête à définir son mandat de négociation
«Il s’agira avant tout de lutter contre les attaques sur les acquis sociaux»
Responsable du département politique d’Unia, la Neuchâteloise Martine Docourt a été élue au Conseil national, où elle pourra s’appuyer sur son expérience professionnelle
L’Union syndicale suisse (USS) s’insurge contre la décision du Conseil des Etats de reporter la ratification de la Convention 190 de l’Organisation internationale du travail (OIT)...