Victoire syndicale, après sept ans de procédures!

«C’est une victoire syndicale. La lutte a été menée jusqu’au bout. Nous n’avons rien lâché. Aussi par principe.» Catherine Laubscher, à Unia Neuchâtel, n’a pas caché sa satisfaction en prenant connaissance, le 23 février dernier, du dénouement d’une affaire qui aura duré pas moins de sept ans.

Tout a commencé en avril 2014. Le 29 avril de cette année, des représentants syndicaux remettent aux boulangeries Stehlin à Neuchâtel la palme d’or de mauvais employeur du canton. Une distinction ironique pour dénoncer les pratiques de la société, dont des rémunérations «scandaleusement basses». «Des tarifs horaires de 18,50 francs brut, vacances comprises, étaient légion pour les femmes. Des montants clairement en dessous des salaires usuels de la branche, ce que la commission tripartite a d’ailleurs reconnu.»

Par ailleurs, Catherine Laubscher précise encore que l’entreprise ne reversait pas à l’AVS et à la LPP les cotisations sociales retenues à ses collaborateurs. «En 2017, la société a été pénalement condamnée pour cette infraction.» Pire encore, les boulangeries Stehlin vont cesser de payer les salaires et les vacances à leurs employés. Cette situation conduit alors le syndicat à saisir les Prud’hommes et le Tribunal civil de Neuchâtel.

Vigilance toujours de rigueur

«Le personnel s’est retrouvé dans l’impossibilité d’honorer ses factures, engendrant pour plusieurs personnes des poursuites et de grosses difficultés, notamment avec le Service des contributions.» Quatre employés, défendus par Unia, décident de se battre en justice pour tenter de récupérer leur dû. Les responsables de l’entreprise refusent de leur côté d’entrer en matière, arguant qu’ils sont gérants des boulangeries, et non pas les employeurs. La bataille va durer sept ans pour déboucher enfin sur une reconnaissance pure et simple des époux boulangers Stehlin devant le Tribunal civil de Neuchâtel de leur qualité d’employeurs. Ils admettent dès lors enfin être redevables d’un montant total de 58671 francs, plus les intérêts à 5%. Cette somme comprend les arriérés de salaires et de vacances réclamés par les membres Unia et calculés depuis 2014.

«Alors que, durant des années, les époux Stehlin ont tenté de noyer le poisson, ils ont finalement admis leur responsabilité. Tant de temps pour parvenir à cette issue, c’est se moquer des travailleurs et des travailleuses... et encombrer inutilement les tribunaux.»

Unia va à ce stade s’assurer que le montant dû soit bien réglé. A défaut, les boulangeries Stehlin ayant fermé dans l’intervalle pour en ouvrir une autre dans le canton de Vaud, il tentera de se tourner vers l’assurance insolvabilité du chômage. Ce genre de situation est hélas! bien connu du syndicat, notamment dans le domaine du ferraillage, avec des entreprises qui se mettent en faillite avant d’en relancer de nouvelles sous d’autres raisons sociales. «Ce sont un peu les ferrailleurs de la farine», fustige Catherine Laubscher.

Le temps des bidouillages révolu

Notons encore que ce dossier avait aussi généré une plainte pénale en diffamation déposée par les boulangeries Stehlin contre les six syndicalistes qui avaient participé à la remise de la sarcastique palme d’or. Une démarche qui avait fait la une du journal L’Express... La procédure s’était soldée par une ordonnance de classement en 2018. «Les salariés des boulangeries Stehlin ont eu raison de tenir bon durant ces longues années de procédures multiples. La malhonnêteté et la mauvaise foi ont été difficiles à supporter pour eux. Aujourd’hui, nous sommes ravis que les temps des bidouillages et des renvois de responsabilités relèvent du passé et que les droits syndicaux soient reconnus. La palme d’or du mauvais employeur décernée à l’époque était donc bien méritée sur toutes les lignes.»