Les Aînées pour le climat ne baissent pas la garde

Amère déconvenue pour les Aînées pour le climat à la suite de la motion de la Commission des affaires juridiques du Conseil national et de celle de la Chambre haute. Ces instances ont invité le gouvernement à ne pas donner suite à l’arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Le 5 juin, à l’heure où nous mettions ce journal sous presse, le Conseil des Etats venait leur emboîter le pas à son tour. Pour mémoire, les juges de Strasbourg avaient condamné le 9 avril la Suisse en raison de son inaction climatique et des risques pesant dès lors sur la santé des femmes âgées. Ce jugement historique, relayé bien au-delà de nos frontières, avait réjoui les militantes qui se sont battues huit années durant pour obtenir gain de cause (voir L’ES du 25 avril). «C’est choquant! Les parlementaires refusent de s’atteler sérieusement à remédier à la violation de nos droits fondamentaux et ignorent le verdict de l’institution juridique la plus importante pour la protection des droits humains», a réagi par voie de communiqué Anne Mahrer, coprésidente avec Rosmarie Wydler-Wälti des Aînées pour le climat, en estimant que c’était «une trahison envers les femmes âgées qui souffrent et souffriront à l’avenir des conséquences bien réelles du réchauffement climatique».

Interprétation erronée

Inquiètes, les Aînées pour le climat, avec le soutien de Greenpeace et de leurs avocats, ont organisé par la suite, fin mai, une conférence de presse, appelant le Parlement et le Conseil fédéral à prendre au sérieux le verdict de la CEDH et à protéger les institutions. Les différents intervenants ont saisi cette occasion pour rappeler les principaux points de l’arrêt qui reconnaît le droit aux plaignantes de disposer d’une protection de l’Etat contre les effets négatifs des canicules sur leur santé. «Le droit à vivre dans un environnement sain préservant l’intégrité physique et psychique des personnes doit être garanti. Le dérèglement climatique porte atteinte à cette intégrité. L’Etat a donc l’obligation de prendre des mesures suffisantes pour y remédier», a déclaré en substance l’avocat Raphaël Mahaim, un des défenseurs de l’association. La manière dont a été interprétée la décision de la Cour a aussi été critiquée. «Estimer que la politique menée actuellement par la Suisse dans le domaine climatique répond aux exigences en termes de droits humains établies par l’arrêt de la CEDH est une affirmation erronée. Pire, c’est une affirmation sans fondement.» Pour l’Association, la Loi fédérale sur les objectifs en matière de protection du climat, sur l’innovation et sur le renforcement de la sécurité énergétique (LCI) ne satisfait pas aux nécessités requises. Elle estime que les buts visés sont insuffisants, car ils ne reposent pas sur un budget carbone équitable par rapport au budget carbone mondial. La modification de la Loi sur le CO₂ du 15 mars dernier ne permettrait pas davantage de corriger le tir. 

Jugement contraignant

«Le cadre légal reste insuffisant. Les mesures concrètes manquent. La Suisse a violé ses propres objectifs climatiques, ont estimé les défenseurs. La CEDH souligne que chaque Etat a la responsabilité de contribuer à limiter l’élévation globale des températures à un maximum de 1,5°C. Si tous les pays suivaient la courbe de réduction des émissions de la Suisse, le réchauffement planétaire pourrait monter jusqu’à 3°C.» L’association rejette par ailleurs l’accusation qui voudrait que la Cour, avec son verdict, ait porté atteinte à la marge d’appréciation des Etats et à sa fonction subsidiaire. «La CEDH n’a, de fait, pas prescrit à la Suisse les mesures qu’elle doit prendre pour atteindre ses objectifs climatiques.» Au-delà de l’analyse d’autres éléments juridiques, les Aînées pour le climat ont rappelé le caractère contraignant du jugement. «En signant la Convention des droits de l’homme, la Confédération s’engage à respecter les verdicts de la Cour. Le Conseil fédéral doit être le gardien du temple dans cette affaire.» Les militantes demandent au gouvernement de mandater une étude scientifique indépendante des objectifs climatiques, en tenant compte du budget carbone du pays par rapport à celui mondial. Elles préviennent qu’elles se réservent le droit d’informer le Comité des ministres de l’Europe, qui surveille l’exécution des jugements, de toutes évolutions ou omissions observées dans notre pays. «Nous restons attentives et suivrons la mise en œuvre du verdict», ont insisté les deux coprésidentes de l’association.