Une nouvelle branche du second œuvre gagne SIAC
Le secteur des plafonds et de l’aménagement intérieur vient étoffer le dispositif de données harmonisées sur l’application des conventions collectives de travail de force obligatoire.
Le secteur des plafonds et de l’aménagement intérieur rejoint le système de contrôle de la construction
Une nouvelle branche rallie le Système d’information Alliance construction (SIAC). Grâce à sa Convention collective de travail (CCT), le domaine des plafonds et de l’aménagement intérieur étoffe ce dispositif qui centralise et fournit des données harmonisées au niveau national sur l’application des CCT de force obligatoire dans le secteur principal de la construction et du second œuvre. Soutenu par les organisations patronales et les syndicats actifs dans le domaine, SIAC améliore et modernise la mise en œuvre des conventions. Dans un communiqué commun à la fin de l’année passée, les partenaires sociaux rappellent que le système en question «est unique en son genre dans le cadre du contrôle de l’application des conditions minimales de travail découlant des CCT suisses».
Les composants de l’instrument sont le portail SIAC, l’attestation CCT SIAC et la carte SIAC. Cette dernière ne sera délivrée que si la société soumise à une convention n’a pas de créances ouvertes résultant d’un constat d’infraction lors d’un précédent contrôle. Dans un but de lutter contre le travail au noir, les initiateurs du système ont en outre décidé, depuis le 1er janvier dernier, que son émission devra être précédée par une vérification de l’affiliation de l’entreprise à une caisse de pension AVS.
Solution interrégionale et intersectorielle, SIAC permet «de savoir quelles entreprises sont assujetties à quelles CCT, si elles ont été contrôlées et si les éventuels paiements de rattrapage ont été effectués». Cet instrument, notent encore les partenaires, revêt une importance centrale pour le marché de la construction qui fonctionne de plus en plus à l’échelle de la Suisse toute entière.
Une dizaine de mois après son lancement, quelque 10000 entreprises utilisent SIAC. D’autres branches vont suivre durant ce premier semestre.
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