La carte SIAC, comment ça marche?
Le Système d'information Alliance construction (SIAC) est une initiative inédite permettant de créer un système de carte professionnelle au niveau national. Des modèles similaires existent depuis plusieurs années dans différents cantons romands, sur lesquels le SIAC s’est basé. «Les éléments nouveaux sont, d’abord, la mise à disposition de tous les acteurs de l’application des CCT d’une banque de données commune sur les entreprises concernées et les contrôles effectués, et ensuite, d’établir un système national qui concerne la totalité des branches intervenant sur les chantiers», présente Nico Lutz.
Le nouvel instrument se compose du portail SIAC, de l'attestation CCT SIAC et de la carte SIAC. Une fois ses données enregistrées, l’entreprise peut demander des cartes pour ses employés. Pour qu'une entreprise soumise à une CCT puisse commander une carte SIAC, elle doit remplir certaines conditions, comme ne pas avoir de créances ouvertes résultant du constat d'infractions lors d'un précédent contrôle. De même, sa demande doit être validée par la commission paritaire compétente.
Automatiquement mises à jour, les cartes viendront faciliter les contrôles et livrer tous les renseignement nécessaires en direct. «La carte SIAC n’est pas obligatoire mais c’est un outil porteur de beaucoup d’informations, explique le responsable syndical. Le but, à l’avenir, est que les adjudicataires et les maîtres d’ouvrages privilégient les entreprises qui les utilisent, au profit de tous.»
Plusieurs commissions paritaires romandes ont déjà intégré leurs données dans le système SIAC, qui peut lire, lors des contrôles sur les chantiers, les cartes SIAC mais aussi les cartes déjà existantes dans le canton de Vaud. Les discussions d’intégrer totalement les systèmes déjà effectifs en Suisse romande sont en cours. L’une des conditions de ces cantons était que le SIAC s’assure que l’entreprise est en ordre en matière d’assurances sociales avant de lui octroyer une carte SIAC. «Les instances du SIAC ont repris cet élément, informe son vice-président. Elles ont décidé lors de leur assemblée en juin dernier de modifier le règlement en ce sens. A partir du 1er janvier 2020, les partenaires sociaux ont prévu que le SIAC devait vérifier l’affiliation des entreprises à une caisse de compensation AVS avant d’émettre des cartes.»
