Victoire d’étape pour limiter le travail temporaire sur les chantiers

Au bout du lac, le recours à la main-d’œuvre temporaire sur les chantiers publics pourrait prochainement être limité. Elaboré avec les partenaires sociaux de la construction, à savoir les associations patronales et syndicales, dont Unia, le projet de loi fixe à 20% le pourcentage maximal d'employés temporaires par rapport aux employés fixes affectés à l'exécution du marché, ainsi que des quotas pour les plus petits chantiers.

Des années de combat

La lutte ne date pas d’hier. Déjà en 2016, Unia Genève dénonçait les abus de certaines entreprises de la construction qui recouraient massivement aux travailleurs temporaires sur les chantiers du canton, et souvent sur des gros marchés publics. Une précarisation indéniable des maçons pourtant qualifiés, sans aucune garantie d’emploi, qui peuvent perdre leur travail du jour au lendemain, de même que leur droit à une retraite anticipée à 60 ans. L’Evénement syndical avait publié des témoignages de travailleurs âgés, licenciés puis réembauchés sur les mêmes chantiers en tant que temporaires. C’est ainsi que le syndicat exige, depuis des années, que le travail temporaire soit une exception, et non pas la règle.

En juin 2017, le Canton de Genève revoyait son Règlement sur la passation des marchés publics (RMP) et limitait le taux de travailleurs temporaires sur ses chantiers à 20%. De son côté, Swissstaffing, l’association faîtière des agences d’emploi intérimaire, déposait un recours et le règlement était suspendu en octobre 2017. Un peu plus d’une année après, en décembre 2018, la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice du Canton de Genève avait donné raison à Swissstaffing et annulé toutes les dispositions du règlement en question. Le Conseil d’Etat annonçait à l’époque sa volonté de procéder à une révision légale.

Unia satisfait

Voilà chose faite. Le Conseil d’Etat a adopté à l'intention du Grand Conseil un projet de modification de la loi l'autorisant à adhérer à l’Accord intercantonal sur les marchés publics (L-AIMP) afin d’y intégrer des dispositions limitant le recours à la main-d’œuvre temporaire dans le cadre des marchés de construction publics. A l’heure actuelle, nous ne savons pas quand il sera traité par les députés.

«Le Conseil d’Etat se réjouit de la collaboration fructueuse et du travail constructif mené avec l’ensemble des partenaires sociaux dans le cadre de l’élaboration de ce projet de loi», peut-on lire dans son communiqué de presse du 8 septembre dernier. De son côté, Unia Genève se félicite que tous les acteurs aient enfin pu se mettre d’accord pour trouver une solution et salue un premier pas vers une réglementation des marchés publics. Pour le syndicat, la limitation du travail temporaire est un objectif qu’il s’était fixé. Il veillera, sur le terrain, à ce qu’elle soit correctement appliquée une fois la loi adoptée.