«Le statut des femmes migrantes est particulièrement fragile»
Le 7 décembre, la Coalition neuchâteloise pour l’accueil, la prise en charge et l’accompagnement des migrantes victimes de violences sexistes et sexuelles a rendu son analyse et ses propositions à la conseillère d’Etat Florence Nater. De gauche à droite: Stéphanie Emonet, Médecins du monde; Manuela Honegger, Grève féministe; Claudine Stähli-Wolf, Solidarité femmes; Josiane Greub, Association suisse pour les droits des femmes; Dominique Quiroga, Recif; Danielle Othenin-Girard, Vivre Ensemble; Marianne Ebel, Marche mondiale des femmes.
A Neuchâtel, une coalition d’organisations donne des pistes pour améliorer le statut des femmes migrantes victimes de violences sexistes et sexuelles. Elle demande au Canton d’agir
«Le statut des femmes migrantes est particulièrement fragile. Aujourd’hui encore, la loi sur l’asile ne donne pas de garanties suffisantes quant à la prise en compte de persécutions liées au genre et à l’octroi d’une protection juridique forte. Les violences sexistes et sexuelles ne sont pas mentionnées explicitement, ni comme motif d’accueil et d’asile, ni comme raison prioritaire d’une prise en charge médicale», dénonce la Coalition neuchâteloise pour l’accueil, la prise en charge et l’accompagnement des migrantes victimes de violences sexistes et sexuelles, dans un communiqué. Elle déplore également que la Loi d'aide aux victimes d'infraction (LAVI), ne reconnaisse pas «les violences sexistes et sexuelles, mutilations génitales comprises, lorsqu’elles ont eu lieu dans le pays d’origine ou sur le chemin de l’exil».
Remise d’un rapport au Canton
Le 7 décembre, une délégation de cette coalition a ainsi remis à la conseillère d’Etat Florence Nater un «Rapport sur l’accueil, la prise en charge et l’accompagnement des femmes migrantes victimes de violences sexistes et sexuelles dans le canton de Neuchâtel», fruit d’une année de travail, afin d’améliorer la prise en charge médico-sociale des personnes immigrées, femmes, filles et LGBTIQA+.
«La rencontre s’est très bien passée, relate Claudine Stähli-Wolf, présidente de Solidarité Femmes. Florence Nater a pris note de nos demandes, explicité les limites financières et légales. Si plusieurs problèmes proviennent de législations fédérales, elle est ouverte à développer ce qui est en son pouvoir. La mesure la plus urgente et la moins chère, c’est de coordonner ce qui existe, mettre en relation, créer des synergies. Le Canton doit aussi réfléchir à une meilleure formation du personnel de santé et des services sociaux sur les questions des violences sexuelles, mais aussi des employés du Centre fédéral de Boudry qui n’ont aucune formation.»
Besoin de financement
C’est à la suite du dépôt de la pétition européenne Feminist Asylum, qu’un groupe de travail cantonal s'est formé à Neuchâtel à l'initiative de Solidarité Femmes, avec l’association Recif, l’Association suisse pour les droits des femmes (ADF) et la Marche mondiale des femmes (MMF)*. «Il est clairement apparu que la Suisse, au même titre que l’Europe, n’était pas prête à un accueil de qualité et à une prise en charge spécifique, médicale et psychologique des femmes victimes de violences sexuelles, y incluses les mutilations génitales», peut-on lire dans le rapport.
La coalition souligne que, si des projets sont en cours d’élaboration, le manque de financement freine leur concrétisation. Allouer des ressources supplémentaires au Service d’aide aux victimes (SAVI) est l’une des mesures préconisées, ainsi que l’importance de mettre en place un accueil d’urgence; de créer une Unité de médecine des violences au Réseau hospitalier neuchâtelois (RHNe); de développer des collaborations avec le réseau Médecins action santé migrant.e.s (MASM); d’assurer la prise en charge financière des traductions…
Dans son rapport, la coalition note que, si l’article 50 de la Loi sur les étrangers et l’intégration (LEI) permet aux autorités cantonales de préserver le statut (permis) des victimes de violences conjugales, le durcissement en parallèle des conditions de l’aide sociale pour les personnes étrangères a pour conséquence de freiner les dénonciations et les demandes de soutien. D’où l’importance pour le groupe de travail que le Canton garantisse cette protection du statut.
* Le collectif a été rejoint par le responsable de la Traite des êtres humains (TEH), le Service d’aide aux victimes (SAVI), des spécialistes de l’asile, Droit de rester, Médecins du monde, la Croix-Rouge, des Centres de santé sexuelle, le Collectif neuchâtelois pour la Grève féministe et le Service de la cohésion multiculturelle (COSM). Sa démarche est par ailleurs soutenue par le CSP et Caritas, ainsi que par Médecins santé action migrant.e.s (MASM).
Le rapport peut être consulté sur le site marchemondiale.ch
«En Suisse, le système Dublin prime sur la vulnérabilité»
Trois questions à Marianne Ebel, vice-présidente de la Marche mondiale des femmes, et cheville ouvrière du rapport de la coalition neuchâteloise.
Ce n’est pas la première fois que vous dénoncez la situation des femmes migrantes victimes de violences sexuelles et sexistes…
Déjà au temps de notre campagne Appel d’elles, lancée en 2017, nous demandions à Simonetta Sommaruga (alors conseillère fédérale, ndlr) de reconnaître les violences faites aux femmes dans leur parcours migratoire. En se basant sur les brochures du Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM), on nous disait que c’était le cas. Or, dans les faits, il n’en est rien. En Suisse, le système Dublin prime sur la vulnérabilité. Beaucoup de personnes ont témoigné des traitements horribles subis en Croatie. Mais le SEM ne les a pas pris en compte. Or, être soigné devrait être une priorité.
Qu’attendez-vous du Canton, mais aussi de la Confédération?
Pour l’heure, nous attendons des trois femmes socialistes en charge de la migration, à la tête de notre Canton, du SEM et membre du Conseil fédéral, de faire respecter les droits humains. Au vu des guerres en cours et de la situation mondiale, des personnes vulnérables vont continuer d’arriver. Cet été, la pétition de Feminist Asylum «Pour une reconnaissance effective des motifs d’asile propres aux femmes, aux filles et aux personnes LGBTIQA+» a été enterrée par le Parlement et le Gouvernement suisses qui agissent pourtant très en-deçà de ce qu’ils devraient faire pour les personnes vulnérables. Le GREVIO (Groupe d’expert.e.s sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, ndlr) a fait un rapport très critique sur la manière dont la Suisse applique, ou plutôt n’applique pas, la Convention d’Istanbul (Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, ndlr).
A Neuchâtel, vous demandez notamment une meilleure coordination de tous les acteurs?
En travaillant ensemble sur ce rapport, nous nous sommes rendu compte que nous partageons toutes et tous le même souci du respect des droits humains et qu’une coordination fait défaut. L’urgence se porte aussi sur le manque d’hébergement, d’interprètes et de formation. Les employés du centre fédéral de Boudry ne sont pas formés à la reconnaissance de la vulnérabilité. Les personnes exilées sont renvoyées ou déplacées de canton en canton. Je pense notamment à une femme violée qui, enceinte, a perdu son enfant après avoir été battue à la frontière croate. Puis, elle a été de nouveau violée au Tessin et est retombée enceinte. Or, le SEM voulait la renvoyer en Croatie! Si, finalement, elle a obtenu de pouvoir rester en Suisse, elle a été transférée à Lucerne, alors qu’elle parle le français. Elle est suivie, mais avec des difficultés supplémentaires liées à la langue.
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