Licenciements chez Lavotel devant la justice

L’année dernière, la société Elis fermait le site de la blanchisserie de La Sarraz après deux vagues de licenciements. Unia veut faire constater la violation du droit de consultation

Le cynisme était de mise mercredi dernier devant le Tribunal des prud’hommes de Lausanne. Défendant cinq travailleurs licenciés en mai-juin 2017, peu avant la fermeture de la blanchisserie Lavotel à La Sarraz en octobre de la même année, le syndicat Unia a déposé une action en constatation de violation de la procédure de consultation. Une requête qui, si elle était acceptée par la justice, permettrait aux employés lésés de faire reconnaître leur congé comme abusif, n’ayant pas pu exercer leur droit de trouver une alternative aux licenciements ou de négocier un plan social.

Tout a commencé quand des salariés de Lavotel, propriété d’Elis SA depuis 2010, s’étaient adressés à Unia durant le premier semestre 2017. Des transferts de personnel vers d’autres sites avaient eu lieu, des démissions, puis une dizaine d’employés avaient été congédiés. En juillet 2017, le personnel restant était informé que le site allait fermer en fin d’année. Un nouveau wagon de licenciements était annoncé. Unia, mandaté par la quasi-totalité des salariés, était alors intervenu pour demander l’intégration des personnes déjà licenciées à la procédure de consultation lancée par la direction. «Cette dernière a refusé de les prendre en compte. La consultation n’a été qu’une parodie. Nous n’avons jamais reçu les documents les plus élémentaires pour mener la procédure, par exemple le nombre exact de travailleurs, leur ancienneté, des chiffres sur les baisses de commandes, rien, aucune information», indique Nicolas Rochat Fernandez, juriste du syndicat Unia, peu avant l’audience des prud’hommes.

La blanchisserie de La Sarraz, comptant 38 employés au début de 2017 et spécialisée dans le nettoyage du linge hospitalier, avait perdu plusieurs clients. Cette perte et la vétusté des lieux annonçaient clairement pour les travailleurs la fermeture prochaine du site.

Absence de considération

Devant le tribunal, Nicolas Rochat Fernandez a dénoncé la «tactique du salami» mise en place par la direction qui a procédé à deux vagues de licenciements, permettant à Elis, pourtant signataire de la CCT du nettoyage, de ne pas respecter ses obligations légales en matière de licenciement collectif. Le syndicat estime que les salariés concernés, dont la plupart travaillaient là depuis 15 voire 25 ans, avec des revenus de l’ordre de 3000 à 3500 francs par mois, avaient droit à un peu de considération et à un plan social digne de ce nom. 

Face aux faits rappelés par le juriste d’Unia dans sa plaidoirie, l’avocat de la société Elis a tout simplement renvoyé la responsabilité de la fermeture de la blanchisserie de La Sarraz sur le syndicat! Il a d’abord nié que la direction savait, au printemps 2017, que la blanchisserie fermerait en automne, alors même que sur les formulaires remis par l’entreprise à l’assurance chômage pour les premiers licenciés, le motif de la fermeture était clairement indiqué. L’avocat d’Elis a ensuite dénoncé l’intervention d’Unia sur le site. «Quand un syndicat débarque dans une entreprise, distribue des tracts, réunit le personnel, cela peut conduire à la mettre sur le flanc», a-t-il déclaré, précisant que «les troubles amenés à l’intérieur par Unia ont précipité la fermeture»…

Une interprétation qui n’étonne pas Nicolas Rochat Fernandez. Après l’audience, le syndicaliste relève non seulement l’absence d’argumentation juridique de l’entreprise, mais aussi le mépris des règles, pourtant reconnues en Pays de Vaud, en matière de partenariat social. Pour l’heure, le jugement est attendu. Il ouvrira la voie à une possible reconnaissance des licenciements abusifs survenus chez Lavotel.