Le Tribunal fédéral coule le recours du LAC
Le 11 juin, le Tribunal fédéral (TF) a rejeté le recours des «joueurs de tennis» de Lausanne action climat (LAC) qui avaient mimé pendant une heure environ une partie dans les locaux du Credit Suisse et réussi à attirer l’attention de Roger Federer, égérie de la banque, et des médias internationaux. Les militants avaient été acquittés en première instance, puis, à la suite du recours du Ministère public, condamné par le Tribunal cantonal.
Le TF conteste le point principal: l’état de nécessité licite invoqué par les prévenus. Soit la possibilité, en cas de danger imminent et impossible à détourner autrement, de pouvoir agir par un acte punissable. Selon le TF, le «danger “imminent” doit se concrétiser à brève échéance, à tout le moins dans les heures suivant l’acte punissable» et l’action doit viser un bien juridique individuel concret. Or, dans ce cas, «le but des intéressés était plutôt la défense d’intérêts collectifs, soit l’environnement, la santé ou le bien-être de la population dans son ensemble», écrit-il. Avant d’estimer que «d’innombrables méthodes licites auraient pu être employées pour atteindre leurs objectifs, comme notamment des manifestations autorisées».
Le TF annule toutefois les condamnations concernant l’empêchement d’accomplir un acte officiel (des militants n’avaient pas obtempéré à la sommation de la police de quitter les lieux) «pour des motifs procéduraux».
Négation du danger
«Le Tribunal fédéral se place du mauvais côté de l’histoire. Alors que les tribunaux du monde entier se saisissent enfin de cette thématique», ont dénoncé les avocats des activistes dans un communiqué. Selon eux, malgré une reconnaissance à demi-mot de la gravité des dérèglements climatiques par le TF, ce dernier nie toujours le danger imminent qui justifierait des actions pacifiques, comme il l’avait fait dans son arrêt concernant les Aînées pour la protection du climat. Ces dernières ont saisi en 2020 la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) qui devrait donner sa réponse bientôt.
Pour l’heure, en ce mercredi 23 juin, une délégation composée de cinq mouvements climatiques – Doctors for XR, Grands-parents pour le climat, Grève du climat, Aînées pour la protection du climat et Extinction Rebellion – doit se rendre au Tribunal fédéral pour demander une rencontre avec les juges afin que ceux-ci expliquent en quoi le danger n’est pas imminent et quelles sont les méthodes licites qui fonctionnent? «Nous en sommes à la COP 26 et les émissions de CO2 ne cessent de croître, malgré toutes les actions licites faites depuis 30 ans. Sommes-nous condamnés, tel Sisyphe, à continuer de faire ce qui ne fonctionne pas pendant que la Terre brûle et que nos juges regardent ailleurs?»