Une nouvelle initiative pour le respect des droits humains

Pollution minière au Pérou, au Tchad, au Liberia, en Namibie, en Ethiopie, au Guatemala, à Borneo et ailleurs; déplacements forcés de populations locales et conditions de travail dangereuses voire mortifères pour de l’or; exploitation de travailleurs brésiliens, dont des enfants, dans les plantations de cacao utilisé pour le chocolat suisse; déforestation en Amazonie par des géants de l’agroalimentaire... La liste des violations des droits humains et environnementaux est tout aussi longue que celle de ses responsables. Soit des multinationales, aux noms plus ou moins connus, ayant leur siège en Suisse: Glencore, MKS Pamp, IXM, Sika, Argor-Heraeus, Syngenta... 

Ces sociétés, aux bénéfices astronomiques, n’ont pourtant jusqu’à présent quasi aucun compte à rendre. Preuve que le contre-projet à la première initiative sur les multinationales responsables, entré en vigueur début 2022, ne sert à rien. Par ailleurs, la Suisse sera bientôt le seul pays d’Europe à ne pas encadrer les sociétés sises sur son sol. 

Face à cette situation, la coalition pour des multinationales responsables, à laquelle font partie une multitude d’organisations dont Unia, relance une nouvelle initiative quatre ans après l’échec de la première sur le fil. Car si elle n’avait pas obtenu la double majorité le 29 novembre 2020, 50,7% des votants avaient votés pour.

Contrôle et sanctions

Intitulée «Pour des grandes entreprises responsables – pour la protection de l’être humain et l’environnement», cette nouvelle mouture demande aux multinationales de respecter dans leurs filiales à l’étranger les droits humains et environnementaux. Une entité de surveillance indépendante est prévue pour faire respecter leur devoir de diligence, et les amender en cas de défaillance. L’initiative permet également aux victimes de demander des réparations auprès d’un tribunal suisse. Elle s’applique à toutes les multinationales du secteur des matières premières, particulièrement à risques, ainsi qu’aux autres sociétés à partir de 1000 employés et 450 millions de francs de chiffre d’affaire. 

En appliquant cette initiative, la Suisse rejoindrait ainsi une partie des critères de l’Union européenne qui a adopté une directive sur le devoir de diligence au printemps 2024. Quelques concessions sont toutefois octroyées: la responsabilité civile ne s’applique pas aux fournisseurs et aux sous-traitants, contrairement à ce que prévoit la directive européenne, et les PME sont exclues du champ d’application de l’initiative.

Pour donner un signal fort au gouvernement, la coalition s’est donnée le défi de récolter les 100'000 signatures nécessaires en un petit mois (au lieu des 18 mois admis). Plus de mille stands sont déjà prévus un peu partout dans les rues de Suisse, les samedi 11 et 18 janvier. 

Pour davantage d’informations et commander des feuilles de signatures (car, pour rappel, les signatures en ligne ne sont pas valides) :

www.unia.ch/resp-multinationales