Amiante: des ouvriers exposés sans protection à Lutry

En octobre, une douzaine de travailleurs actifs sur un chantier de rénovation d’une villa à Lutry arrêtaient le travail. Ils n’avaient pas touché leur salaire de septembre, les indemnités repas et d’autres arriérés. Après trois jours de grève, ils pouvaient crier victoire. Près de 110000 francs avaient été débloqués par l’architecte pour que le patron puisse honorer une partie de ses arriérés, le solde devant être calculé plus tard. Restait une autre question en suspens: qu’allait-il advenir de certains de ces ouvriers ayant inhalé des fibres d’amiante?

Durant la grève, Julio avait raconté comment il avait, pendant cinq mois, cassé de ses propres bras la façade et des murs intérieurs recouverts de crépis amianté. «On ne savait pas qu’il y avait de l’amiante. Nous n’avions aucune protection, même pas un masque», expliquait-il à L’Evénement syndical*. Des travailleurs d’une autre entreprise, de sciage de béton, ont aussi été exposés à l’amiante. A 59 ans, Julio espère bénéficier bientôt de sa retraite anticipée et repartir dans son pays natal, le Portugal. Des mesures particulières ont-elles été prises pour assurer le suivi de sa santé et de celle de tous ses collègues ayant respiré la poussière amiantée? Pourquoi ces ouvriers ont-ils travaillé sans protection, alors qu’une expertise amiante semble avoir été effectuée?

Absence de désamiantage sécurisé

Le chantier, situé au chemin d’Orzens à Lutry, a été arrêté au moins deux fois pour divers problèmes de sécurité. Concernant l’amiante, une entreprise spécialisée aurait dû intervenir ce printemps. Or, l’employeur de Julio et de ses collègues, Ivan Drobnjak, patron de Domotic & Services, société radiée en 2012 à la suite d’une faillite, n’a pas pris les mesures exigées par la Suva, l’assureur accidents. Le désamiantage a été fait par ses ouvriers, sans protection. Or, selon le porte-parole de la Suva, personne dans la branche ne peut ignorer la présence d’amiante dans un bâtiment construit avant 1990, date de son interdiction.

Le responsable d’une entreprise de désamiantage ayant été convoqué sur le chantier en juillet confirme que l’assainissement n’a pas été fait «dans les règles de l’art». Et que sa société n’est intervenue qu’une fois sur le chantier, à la fin du mois d’octobre: «Nous avons travaillé durant deux jours pour ouvrir une lucarne, avec toutes les mesures de confinement nécessaires, sur une surface de 3 ou 4 mètres carrés.» Interrogé sur l’absence de désamiantage par une entreprise spécialisée, le directeur des travaux prétend ne rien savoir, car il n’aurait été appelé par l’architecte qu’une semaine avant la grève, en tant que conseiller technique. Or, selon nos sources, ce directeur des travaux était déjà présent pour le bureau d’architecture Blueprint Properties de Pully lors d’une rencontre avec la Suva en juillet. Quant à la poursuite du chantier avec un patron sans égards vis-à-vis de ses ouvriers, il renvoie la balle au propriétaire qui aurait mandaté Domotic & Services.

Certes, l’employeur doit, légalement, assurer la protection de la santé de ses travailleurs, mais l’architecte a aussi le devoir de veiller à la sécurité lors de la planification des travaux. Ce que reconnaissent les associations d’ingénieurs et d’architectes ayant signé la Charte de sécurité de la Suva «Stop en cas de danger». Questionnée par nos soins sur l’absence de mesures d’assainissement, le nombre de travailleurs exposés ou encore la poursuite de la collaboration avec une entreprise déclarée en faillite, l’architecte de Blueprint Properties indique, laconiquement: «Je ne sais pas trop ce que je dois vous répondre. J’ai uniquement été mandatée par le client pour faire sa maison, c’est tout.»

Plainte pénale envisagée

Que faire face à ces pratiques mettant en danger la vie de travailleurs exposés à des fibres mortelles, dont même une faible quantité incrustée dans les poumons peut générer, 10, 20, 30 ou 40 ans plus tard, un cancer? Quelles sont les responsabilités? Pour l’heure, l’employeur doit transmettre à la Suva la liste des ouvriers exposés. Quant à cette dernière, elle n’entend pas se prononcer sur ce cas précis, mais apporte un éclairage plus large (voir ci-dessous).

De son côté, le syndicat continue à défendre les salariés qui s’étaient mis en grève. Tous ont été licenciés depuis. Et le patron, qui serait toujours actif sur le chantier, a de nouveau été déclaré en faillite début novembre. Une faillite qui permettra aux ouvriers lésés de récupérer une part du solde des salaires impayés. «Pour ce qui concerne l’amiante, nous envisageons de déposer une plainte pénale pour mise en danger de la santé et de la vie d’autrui», précise Lionel Roche, responsable de l’artisanat à Unia Vaud.

*L’Evénement syndical du 16 octobre 2019.

«Il n’aurait pas dû intervenir sur le bâtiment»

Porte-parole de la Suva, Jean-Luc Alt ne peut donner de détails sur le chantier de Lutry pour des raisons de protection des données. Il répond ici de manière plus générale.

Après un arrêt de chantier ordonné par la Suva, sur quelle base se décide la reprise des travaux?

Cela relève de la responsabilité de l’entreprise, du moment que les mesures demandées sont prises. Nous recevons également de la part des entreprises les confirmations d’exécution de ces mesures

Dans le cas de Lutry, une entreprise de désamiantage devait intervenir; or, ce sont les travailleurs de Domotic & Services qui ont désamianté. Quels sont les moyens de contrôle de la Suva? 

La Suva effectue des contrôles inopinés par sondage sur les chantiers ou intervient sur dénonciation.

La Suva exige-t-elle une déclaration de fin de travaux attestant que ceux-ci ont été faits dans les règles de l’art?

Lorsque des travaux de désamiantage sont soumis à annonce (Ordonnance sur les travaux de construction, OTConst, art. 60a), ce qui n’est pas le cas de toutes les interventions sur des matériaux amiantés*, les dates d’exécution ainsi qu’un plan de travail avec l’ensemble des documents en lien avec le chantier doivent être transmis à la Suva par l’entreprise spécialisée, deux semaines avant le début des travaux et des documents sont remis à la fin du chantier.

Comment la Suva peut-elle travailler avec une entreprise générale radiée du Registre du commerce?

La Suva ne travaille pas avec les entreprises. Les entreprises sont automatiquement attribuées à la Suva ou aux autres assureurs accidents en fonction de leur activité. D’une manière générale, si une entreprise a été radiée du Registre du commerce, la Suva en tient également compte. Dans ce cas de figure, il arrive régulièrement que les activités de ladite entreprise soient reprises par une entreprise tierce ou une nouvelle société.

Que fait la Suva pour les travailleurs ayant été exposés sur ce chantier?

Nous ne pouvons répondre au sujet de ces personnes en particulier. Cependant, la procédure est la suivante lors d’expositions considérées comme accidentelles de manière générale: une enquête est effectuée et les cas avérés sont annoncés au département de médecine préventive de la Suva à Lucerne. Les informations concernant l’exposition sont classées dans des dossiers individuels des travailleurs avec une évaluation d’exposition qui est effectuée. Dans des cas extrêmement rares, les travailleurs concernés seront suivis médicalement.

Que risque le patron de l’ex-Domotic & Services?

D’une manière générale, si les mesures de sécurité nécessaires n'ont pas été prises à temps par une entreprise, elles doivent l'être ultérieurement. En outre, la loi prévoit des sanctions, tant pénales qu’administratives, en cas d'infraction à la réglementation sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles, soit notamment la classification de l’entreprise à un niveau de primes plus élevé.

L’employeur ne peut pas se cacher derrière le fait qu’il ne savait pas. Selon vous, dans le domaine de la construction-démolition, tout le monde sait qu’il y a de l’amiante dans presque tous les bâtiments datant d’avant 1990. Que devait-il faire?

La réponse se trouve dans l’article 3 al. 1bis de l’OTConst: «Si la présence de substances particulièrement nocives comme l'amiante ou les biphényles polychlorés (PCB) est suspectée, l'employeur doit identifier de manière approfondie les dangers et évaluer les risques qui y sont liés. Sur cette base, les mesures nécessaires doivent être planifiées. Si une substance particulièrement dangereuse est trouvée de manière inattendue au cours des travaux de construction, les travaux concernés doivent être interrompus et le maître d'ouvrage doit être informé.» En résumé, pour toute intervention sur des bâtiments antérieurs à 1990, la présence d'amiante est suspectée et une identification approfondie des dangers et une évaluation des risques doivent être menées avant les travaux. Cette obligation consiste à faire effectuer ce que l'on appelle plus couramment un diagnostic amiante (expertise amiante). Il n’aurait donc pas dû intervenir sur le bâtiment.

L’expertise amiante est obligatoire dans le canton de Vaud. Est-elle obligatoire dans les autres cantons et qui doit la demander, le propriétaire, l’entreprise?

La Suva est responsable de l'application de la législation fédérale. L’OTConst est une ordonnance fédérale, l’article 3 al. 1bis est donc obligatoire dans tous les cantons et de la responsabilité de l’entrepreneur. Obligatoire pour tous les types de travaux sur des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante soumis ou non à autorisation.

La Suva, en tant qu’assureur des ouvriers exposés, ne pourrait-elle pas déposer une plainte pénale contre l’employeur qui a mis en danger la vie d’autrui?

Si la Suva pouvait effectivement porter plainte, elle n’est pas habilitée à le faire au nom des travailleurs. La Suva vérifie au cas par cas si les conditions requises pour déposer une plainte pénale sont remplies.

Une telle plainte pourrait-elle émaner du syndicat? Ou d’un ouvrier concerné?

Oui, tant les syndicats que les travailleurs peuvent déposer une plainte pénale.

Les maladies dues à l’amiante se déclarent des années après l’inhalation. Que doivent faire ces ouvriers s’ils quittent la Suisse pour leur retraite ou pour travailler dans un autre pays?

En cas d’exposition nécessitant un suivi médical, la Suva continue de traiter le dossier. Si une maladie susceptible d’être liée à l’amiante se déclare, les personnes qui ont subi une exposition ne nécessitant pas de suivi doivent prendre contact avec leur assureur sur place ou avec la Suva. La Suva dispose de toute manière du dossier de chaque personne qui a annoncé avoir été en contact avec l’amiante.

*Exemples de travaux non soumis à annonce: dépose de plaques de fibrociment amianté, retrait de mastics de fenêtres amiantés, perçage de carrelage ou de crépi amianté.