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Droits

Une nouvelle Constitution pour le Valais?

Les électeurs devront se prononcer le 3 mars sur le nouveau texte constitutionnel. L’extension des droits politiques sur le plan communal pour les étrangers est aussi au menu

Temporaires: le déplacement jusqu’au chantier doit être payé!

Le 26 mars 2021, la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal vaudois a rendu un arrêt – confirmé ensuite par notre Haute Cour – entérinant une bonne fois pour toutes les droits du...

Le télétravail sous la loupe des spécialistes

Espace de télétravail.

Travailler partout et à toute heure? Alors que la pandémie a fait exploser les formes de travail mobiles et flexibles, cette problématique pose de très nombreuses questions au...

Où en est-on sur le front de la protection des délégués syndicaux?

En 2019, la Suisse se retrouvait sur une liste noire de l’OIT des pays violant les droits des travailleurs. Une médiation lui a permis de sortir de l’ornière. Les résultats sont attendus pour fin septembre

Un accident grave jugé devant un tribunal fictif

Procès fictif.

La Suva a organisé un procès fictif pour sensibiliser au risque plus élevé d’accidents des travailleurs temporaires. Et montrer les coresponsabilités des patrons, des agences intérimaires et des contremaîtres. Récit

Victoire d’une employée discriminée en raison de son sexe

Emblème de la grève féministe.

Soutenue par Unia, une ex-employée de McDonald’s obtient gain de cause devant la justice neuchâteloise à la suite de propos sexistes tenus à son égard par une responsable

Un arrêt du Tribunal fédéral en faveur des droits syndicaux

L’action menée par Unia en juin 2016 à Genève visait à récupérer des salaires impayés de trois ouvriers de Zaim Création et Construction.

Deux syndicalistes contestaient une décision de la justice genevoise de leur faire assumer des dizaines de milliers de francs de frais de procédure dans un litige avec un employeur

Quels sont les droits des employés lors de cyberattaques?

De plus en plus d’entreprises ou de collectivités publiques sont victimes de hackers. Les salariés sont aussi affectés. Le point

Les droits des femmes, un mobile honorable

Percusionniste devant le Tribunal cantonal à Lausanne.

Vendredi dernier, trois féministes ont vu leur condamnation allégée par le Tribunal cantonal vaudois. Elles avaient participé à une manifestation lors du 14 juin 2020 dont le parcours n’était pas autorisé

Genève: complément financier pour les bas salaires en RHT

Le 11 novembre dernier, le Grand Conseil genevois a décidé de verser une compensation financière aux travailleurs et aux travailleuses qui ont, durant les mois de juillet, août et...

Droit pénal sexuel: «Ecoutez-nous!»

Banderole "Ras-le-viol" lors de la mobilisation à Berne.

Cris collectifs, prises de parole et témoignages: alors que la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats s’exprimait, le 31 août dernier à Berne, sur la révision de...

«On assiste à une répression d’activités militantes qui devraient être protégées»

Avocats face aux médias.

De nombreux procès touchant les militants climatiques ont eu lieu depuis fin 2019. La Cour européenne est saisie dans deux affaires. Le point sur cette judiciarisation avec l’un des avocats engagés

S’arrêter de travailler pour soigner un proche, c’est possible

La nouvelle Loi fédérale sur les proches aidants accorde des congés payés aux travailleurs qui doivent prendre soin d’un membre de leur famille

Genève: séance sur l'impôt à la source

Depuis le 1 er janvier de cette année, des nouvelles dispositions sont entrées en vigueur en matière d’impôts à la source en Suisse. La législation fédérale a été modifiée dans le...

Collègues frontaliers, vérifiez votre mutuelle

La couverture des accidents non professionnels a été modifiée au 1er janvier. Unia tire la sonnette d’alarme et conseille de vérifier, voire de compléter sa mutuelle

Le prix des étoiles

Vitrine d'un magasin.

L’évaluation de personnel par des clients tend à s’intensifier. Le point avec le juriste Jean Christophe Schwaab

Une protection des salaires et des emplois toujours trop timide

Restaurant fermé.

L’extension de certaines mesures de soutien, proposée par le Conseil fédéral, reste insuffisante aux yeux des syndicats alors que de nombreuses restrictions sont maintenues

Jura: encore des rémunérations sous le salaire minimum

Un an après l’entrée en force du salaire minimum cantonal dans le Jura, certains employeurs traînent encore les pieds et ne versent pas les 3600 francs par mois ou les 20 francs l...

La condamnation vaudoise d’Uber entre en force

La société de transport n’a pas recouru contre la décision du Tribunal cantonal reconnaissant le statut de salarié d’un ex-chauffeur membre d’Unia

La crise sanitaire sous l’œil juridique

Action menée à Lausanne par les cafetiers-restaurateurs. Une pancarte sur laquelle on peut lire: qui va payer l'addition?

Le colloque juridique de l’USS aura lieu le 17 décembre sous forme virtuelle et traitera des conséquences de la pandémie de Covid-19 en matière de droit des assurances sociales et du travail

Télétravail: «Une convention illégale»

Univers de télétravail.

Face à la violence de la nouvelle vague de coronavirus, les autorités encouragent le télétravail. Une solution éprouvée mais qui doit être cadrée. Les syndicats fustigent la convention proposée par les patrons